Conditions générales de vente

Entre l’auto-entrepreneur :

IANNARELLI Andrea

18 RUE PARMENTIER 93360 NEUILLY PLAISANCE

Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro SIRET 89048768900014

Et le client.

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de Produits et Services de Location de studio photo à destination de consommateurs commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (aerochromestudio.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par l'auto-entrepreneur peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des sites Internet de l'auto-entrepreneur, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elle sont pleinement opposable à l'Acheteur qui les a accepté avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l'auto-entrepreneur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des services proposés au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprise et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits.

Les tarifs de location sont affichés sur notre site internet et peuvent être modifiés sans préavis. Toutefois, les tarifs en vigueur au moment de la réservation restent applicables.

Les tarifs incluent l'utilisation des équipements standard du studio. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués pour l’utilisation d’équipements spécifiques ou pour des services additionnels.

Article 4 : Formules

Détails des formules proposées par Aerochrome Studio :

1.Location à l’heure du studio et de ses équipements (fonds et matériel photo).

Dressing et salle d’eau à disposition pendant toute la durée de la prestation.

Tarif : 50€ par heure.

2.Location à la  demi-journée du studio et de ses équipements (fonds et matériel photo).

Dressing et salle d’eau à disposition pendant toute la durée de la prestation.

Tarif : 200€ par demi-journée de 4H.

3.Location à la journée du studio et de ses équipements (fonds et matériel photo).

Dressing et salle d’eau à disposition pendant toute la durée de la prestation.

Tarif : 350€ par jour de 09 heures à 17 heures.

4.Heure de shooting au studio avec un photographe professionnel.

Dressing et salle d’eau à disposition pendant toute la durée de la prestation.

Tarif : 70€ par heure.

Article 5 : Horaires d’ouverture

Aerochrome Studio est ouvert du lundi au vendredi, de 07 heures à 19 heures.

Toute réservation de prestation devra être effectuée dans les horaires d’ouverture d’Aerochrome Studio.

Article 6 : Utilisation du studio

Le studio est disponible à la location selon les créneaux horaires convenus lors de la réservation.

Le client est tenu d'utiliser le studio et les équipements avec soin et respect. Toute dégradation ou perte d'équipement sera facturée au client.

Le studio photo Aerochrome Studio dispose d’une capacité d’accueil maximale de 6 personnes, toute personne supplémentaire se verra refuser l’accès pour des raisons de sécurité.

Le studio doit être restitué dans l'état où il a été trouvé. Un supplément de nettoyage pourra être appliqué en cas de salissures importantes.

Article 7 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d'utilisation du produit. Conformément à l'article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l'exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l'Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l'Acheteur lors du processus de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande.

Article 8 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.

Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 10 : Droit à l'image

Le client garantit qu'il possède tous les droits nécessaires pour utiliser et diffuser les images prises au sein du studio.

Le studio photo Aerochrome Studio se réserve le droit d'utiliser des images prises dans ses locaux à des fins promotionnelles, sauf demande contraire écrite du client.

Article 11 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : de conformité des services et biens mis à disposition aux mentions spécifiées sur le site internet aerochromestudio.com.

Article 12 : Réclamations et médiation

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l'auto-entrepreneur par mail à cette adresse : aerochromestudio@outlook.fr.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation ainsi que de l'article L. 221-28, la vente concernant une prestation de service, le droit de rétractation n’est pas applicable.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.